lutter contre les violences et discriminations envers les personnes LGBTI : nos propositions d'actions à l'échelle nationale

Lors de la dernière mandature (2012-2017), les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans ont connu une avancée sans précédent grâce à l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples. La facilitation du changement d’état-civil pour les personnes trans montre un début de reconnaissance de leurs droits fondamentaux. Malheureusement, ces grandes mesures restent incomplètes et se sont accompagnées d’une grande violence, avec une libération de la parole homophobe des forces réactionnaires, une hausse des témoignages d’agressions physiques et un développement des entraves à l’action des associations sur le terrain. Face à ce bilan contrasté, force est de constater qu’il reste de nombreuses actions à entreprendre pour garantir aux personnes LGBT leurs droits fondamentaux et, en tant qu’élu-e-s ayant une action à la fois locale et nationale, les député-e-s peuvent avoir un impact décisif dans la lutte contre les violences et discrimination.
C’est pourquoi nous vous proposons quelques actions pour vous guider tout au long de votre mandat.


Vous pouvez télécharger le PDF avec toutes nos propositions ici


I. GARANTIR LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES TRANS ET INTERSEXUEES


Les personnes transidentitaires sont victimes de très nombreuses discriminations et violences : alors que 85% d’entre-elles déclarent avoir dû faire face à de la transphobie, seules 3% ont osé porter plainte.

Les avancées obtenues lors de la précédente mandature, à savoir la reconnaissance de l’identité de genre comme critère de discrimination et la facilitation du changement d’état civil, sont loin de résoudre tous les problèmes auxquelles elles doivent faire face, notamment pour accéder aux soins. Ceci s’explique par la peur de la maltraitance médicale, mais aussi à cause de problème de remboursement des soins, les prises en charge étant fonction de l’arbitraire des médecins conseil de la sécurité sociale.
Quant aux personnes trans en prison, elles sont incarcérées sans tenir compte de leur identité de genre et sont donc victimes de violences physiques et verbales les condamnant rester à l’isolement – et donc à subir une double peine – sans pouvoir accéder aux activités, aux promenades et souvent sans accès à leur traitement médical, mettant ainsi en santé leur danger.

Nos propositions pour garantir les droits des personnes trans :
  • Agir auprès du Ministère de la santé pour faciliter l’accès à la santé des personnes trans, à la fois pendant leur transition, mais aussi après et garantir l’intégrité physique des personne intersexuées.
  • Agir auprès du Ministère de l’éducation nationale pour faire respecter le droit à la vie privée des personnes trans et faciliter leur intégration dans les établissements.
  • Agir auprès du Ministère de la justice pour faciliter le changement d’état civil et le changement de prénom.
  • Agir auprès du Ministère de l’intérieur pour mettre fin aux traitements inhumains et dégradants dont sont victimes les personnes trans incarcérées.


II. PROTEGER LES FAMILLES HOMOPARENTALES ET LEURS ENFANTS


L’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples a représenté un grand pas en avant pour la reconnaissance des familles homoparentales. Les enfants issus de ces unions peuvent enfin voir leurs deux parents reconnus, ce qui les protège en cas de séparation ou de décès et leur permet de bénéficier des mêmes avantages que les enfants des familles hétérosexuelles.
Pour autant, la procédure qui passe par une adoption intrafamiliale devant un juge est longue, coûteuse et humiliante, laissant encore les enfants dans l’insécurité pendant tout le temps de la procédure, parfois plusieurs années.
D’autre part, elle oblige les couples à se marier, même s’ils ne le désirent pas – ou s’ils sont séparés ! Enfin, l’abandon de l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée, incohérence dénoncée par les médecins spécialistes de la fertilité, oblige les couples à se rendre à l’étranger, du moins pour ceux qui en ont les moyens, au risque de ne pas avoir la surveillance médicale nécessaire alors que certains traitements de fertilité peuvent entrainer de graves complications.

Nos propositions pour protéger les familles homoparentales et leurs enfants
  • Légiférer pour permettre enfin aux enfants de toutes les familles homoparentales de voir tous leurs parents légalement reconnus, quel que soit leur statut marital, grâce à une réforme de la filiation basée sur l’engagement parental et à la reconnaissance de l’état civil des enfants nés de GPA à l’étranger, conformément aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la France.
  • Légiférer pour assurer l’égalité d’accès aux procédures de procréation médicalement assistée à toutes les femmes, quelle que soit leur situation matrimoniale ou leur orientation sexuelle.



III. LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION ET LES INEGALITES EN MATIERE DE SANTE


Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans sont particulièrement confrontées à des inégalités sociales de santé :
un tiers des LBT a rencontré des problèmes pour ce faire soigner à cause de son orientation sexuelle et elles se suicident en moyenne 4 fois plus que le reste de la population.
Rappelons que la protection de la santé et l’accès aux soins constituent des droits fondamentaux, garantis par la constitution et le code de la santé publique et ne doivent donc être en aucun cas une variable d’ajustement des politiques budgétaires.
Ces inégalités se traduisent notamment par une forte préoccupation liée à la santé sexuelle : alors que les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes représentent chaque année près de la moitié des nouvelles contaminations au VIH, il est indispensable de développer une offre de santé adaptée aux besoins de nos communautés, aux enjeux spécifiques qui y sont liés, dans la loi et dans les politiques nationales.
Pour que chacun puisse vivre sa vie affective et sa sexualité de manière sereine et épanouie, il est indispensable de résister à la pression des conservateurs qui s’en prennent aux campagnes et aux outils d’information et de développer les actions de prévention visibilisant l’homosexualité, la bisexualité et la transidentité.

Nos propositions pour lutter contre la discrimination et les inégalités en matière de santé
  • En lien avec le ministère de la santé, mettre en place une politique ambitieuse de santé sexuelle et de lutte contre le VIH, les hépatites et les IST, en intensifiant les campagnes de prévention, en particulier envers les groupes les plus exposés, en soutenant les associations de santé communautaires, en développant l’accès au dépistage, aux traitements post-exposition et l’accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) et en formant les professionnels du sanitaire et social, des forces de l’ordre et de la justice aux enjeux liés au VIH et à la prévention.
  • Développer la connaissance des difficultés d’accès aux soins des personnes LGBT et leurs besoins spécifiques grâce au financement d’enquêtes nationales et d’un rapport parlementaire pour mettre en place des politiques publiques adaptées, notamment en direction des jeunes, des personnes trans, des séropositifs/ves et des séniors. Mettre en place des actions contre le mal-être et pour prévenir le suicide qui les touche particulièrement.


IV. GARANTIR UNE ECOLE SANS DISCRIMINATION NI VIOLENCE


L’école est le lieu de nombreuses discriminations et violences envers les jeunes LGBT : 92% d’entre eux ont été témoins de paroles ou d’actes LGBTphobes à un âge où ils sont particulièrement fragiles.

Pourtant, sous la pression des conservateurs, des actions de prévention sur les LGBTphobies, sur la santé sexuelle et sur l’égalité femme/homme ont été annulées ces dernières années et ce alors même que l’intérêt des jeunes commande au contraire qu’ils ne soient pas laissés dans l’ignorance, en proie aux stéréotypes sur ces questions.

Nos propositions pour garantir une école sans discrimination ni violence
  • Agir auprès des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur pour lutter contre toutes les discriminations, le harcèlement à l’école et éduquer au respect de la diversité des sexualités et des identités de genre de la maternelle à l’université en développant la formation initiale et continue des personnels de l’éducation, en mettant en place des campagnes de prévention et des dispositifs d’information et d’aide aux victimes, en partenariat avec les associations. 
  • Travailler avec le Ministère de l’éducation nationale sur l’égalité de traitement entre tous les personnels, quelles que soient leur orientation sexuelle ou/et leur identité de genre.
  • Intervenir dans votre circonscription pour encourager les actions de prévention des LGBTphobies, de la santé sexuelle et de l’égalité femme/homme en milieu scolaire et une meilleure la prise en compte administrative des familles homoparentales.



V. COMBATTRE LA VIOLENCE ET LES DISCRIMINATIONS LESBOPHOBES, HOMOPHOBES, BIPHOBES, TRANSPHOBES, SEXISTES ET LIEES A L’ETAT DE SANTE.


Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans sont encore victimes dans leur quotidien d’insultes, de harcèlement, de discrimination, voire d’agressions.
En 2012, un quart d’entre elles avait subi une agression physique dans les cinq années précédentes.
Depuis, les manifestations contre l’ouverture du mariage à tous les couples ont laissé des traces et amplifié une parole et des actes homophobes qui font peser un climat de stress et de peur sur les personnes LGBT. Sur les réseaux sociaux, les appels à la haine se multiplient, touchant particulièrement les jeunes LGBT à l’âge où ils sont plus fragiles (le taux de suicide chez les jeunes LGBT est plus élevé que dans la population générale) sans presque aucune sanction.

Nos propositions pour combattre la violence et les discriminations lesbophobes, homophobes, biphobes, transphobes, sexistes et liées à l’état de santé  :
  • Agir pour que la CNCDH se voie confier une mission de production d’un rapport biannuel sur la lutte contre les LGBTphobies, à l’instar de ceux qu’elle produit pour les questions liées au racisme ou à la traite des êtres humains.
  • Promouvoir le développement du plan annuel national de lutte contre les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, qui intégre l’action des associations mais ne repose pas que sur elles.
  • Légiférer pour faciliter l’application de sanctions en cas de propos discriminatoires dans les médias
  • Condamner fermement tous les actes et toutes les paroles LGBTphobes, a fortiori quand ils ont lieu dans votre circonscription, et soutenir les associations d’aide aux victimes.
  • Agir auprès des ministères de l’intérieur et de la justice pour développer les formations des policiers et personnels de la justice et mettre en place des référents dans les commissariats et gendarmeries. 
  • Agir pour permettre la mise en place une protection pour les témoins de discrimination et de harcèlement dans l’entreprise afin d’encourager les signalements.
  • Agir pour faciliter la poursuite des infractions lesbophobe, homophobes, biphobes, transphobes et sexistes sur internet, continuer de faire pression sur les réseaux sociaux pour que de tels commentaires soient effacés et renforcer les équipes de police en charge de la lutte contre les discours de haine.



VI. RECONNAITRE LES BESOINS SPECIFIQUES DES FEMMES LESBIENNES ET BISEXUELLES.


A la croisée du sexisme et de l’homophobie, la lesbophobie est une double discrimination que subissent les lesbiennes.
Une violence trop souvent niée, oubliée et invisibilisée malgré sa réalité : 59 % des lesbiennes déclarent avoir été victimes de lesbophobie au cours des 2 dernières années. 

Or, malgré les recommandations des Nations Unies et de la commission Européenne Contre le Racisme et l’Intolérance, la France ne prend toujours pas en compte une approche intersectionnelle et ne reconnait donc pas la spécificité des discriminations multidimensionnelles, qui ne s’ajoutent pas seulement les unes aux autres, mais s’amplifient et renforcent les phénomènes de violence et d’exclusion.
De plus l’invisibilisation des femmes lesbiennes et bisexuelles a des graves conséquences, notamment en ce qui concerne les programmes de lutte contre les violences faites aux femmes et la santé. Mal prises en charge, parfois obligées de suivre des traitements inappropriés, elles sont 38% à avoir rencontré des problème d’accès aux soins à cause de leur orientation sexuelle.

Nos propositions pour reconnaître les besoins spécifiques des femmes lesbiennes et bisexuelles.
  • Faire évoluer le droit français et les institutions comme le défenseur des droits ou le haut-commissariat à l’égalité femme/homme pour que les discriminations cumulées soient enfin prises en compte.
  • Soutenir avec les ministères de la santé et de l’enseignement supérieur les enquêtes prenant en compte l’orientation sexuelle et améliorer les formations initiales des personnels de santé et du secteur sanitaire et social. 
  • Veiller dans ma circonscription à la bonne inclusion des lesbiennes dans les programmes d’aide aux victimes.



VII. FAIRE DE LA FRANCE UN MOTEUR DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ENVERS LES PERSONNES LGBT A L’INTERNATIONAL.


L’homosexualité est encore pénalisée dans près de 72 États et est même passible de la peine de mort dans 12 pays.

Rares sont les endroits où l’accès des personnes LGBT aux droits les plus essentiels tels que la santé, l’éducation, l’asile ou le vote ne sont pas quotidiennement bafoués. Le prix des médicaments empêche des populations entières d’avoir accès à certains traitements.
Il faut continuer à se battre pour faire reconnaître que les droits humains valent pour tou-te-s, quelle que soit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Pour cela, la France doit continuer à s’impliquer activement auprès de l’Union européenne, de l’ONU, mais aussi directement auprès des pays, notamment dans les réseaux de la francophonie. C’est un combat que chaque député-e peut porter lors de ses discours et déplacements ainsi que lorsqu’il/elle effectue des missions diplomatiques.

Nos propositions pour faire de la France un moteur de la lutte contre les violences envers les personnes LGBT à l’international.
  • Agir avec le Ministère des affaires étrangères pour l’abolition, en toutes circonstances, de la répression des personnes en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre ou de toutes les pratiques sexuelles entre adultes consentants, notamment en soutenant les initiatives de l’ONU et du Conseil des droits de l’homme et en soutenant les initiatives et les défenseur-e-s des droits humains en particulier celles/ceux militant pour les droits des personnes LGBT, en restant à l’écoute des demandes locales en s’appuyant sur notre réseau diplomatique.
  • Oeuvrer pour la baisse du coût des médicaments.
  • Intensifier la participation de la France aux programmes internationaux de lutte contre le VIH et pour la promotion de la santé des femmes. 
  • En France, veiller au respect du droit d’asile pour les personnes risquant d’être persécutées en raison de leur orientation sexuelle – réelle ou supposée – et/ou de leur identité de genre, garantir le droit à la santé des étrangers en maintenant l’Aide Médicale d’Etat et le droit au séjour pour soins pour les étrangers/ères malades.